Conditions Générales d’Utilisation

1) Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site J1PULSE!, plateforme permettant à des utilisateurs (coureurs, proches, sympathisants) de soutenir des associations bénéficiaires au moyen de dons, éventuellement complétés par une contribution volontaire destinée à financer la plateforme.

2) Définitions

  • Plateforme / J1PULSE! : le service en ligne édité par J1PULSE!.
  • Utilisateur : toute personne accédant au site (visiteur, coureur, donateur).
  • Association : organisme bénéficiaire partenaire, dûment identifié (SIREN/SIRET/RNA).
  • Don : somme versée à une association sans contrepartie.
  • Contribution volontaire : somme facultative versée à J1PULSE! pour soutenir la plateforme.
  • Prestataire de paiement : notamment Stripe (Stripe Connect), opérant l’encaissement et les virements.

3) Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de dons.
J1PULSE! peut modifier les CGU à tout moment ; la version en ligne au jour de l’utilisation s’applique.

4) Accès au service

Le site est accessible 24/7, sauf maintenance, incident technique ou force majeure. J1PULSE! ne garantit pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs.

5) Comptes et informations

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
J1PULSE! peut suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes ou de la loi.

6) Rôle de J1PULSE! (mise en relation)

J1PULSE! facilite la mise en relation entre donateurs et associations.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement agréés (ex. Stripe) ; J1PULSE! ne conserve pas les fonds de dons et n’opère pas d’escrow ni de cagnotte conditionnelle.

7) Paiements — Dons et contribution volontaire

  1. Un seul paiement : le donateur règle une fois.
  2. Flux des fonds (Stripe Connect) :
    • le don est adressé au compte de l’association (bénéficiaire) via Stripe Connect ;
    • la contribution volontaire (facultative) destinée à J1PULSE! peut être prélevée dans le même paiement (mécanisme de platform/application fee).
  3. Frais de paiement : ils sont indiqués de manière transparente ; une option “Je couvre les frais” peut être proposée au donateur.
  4. Reçus fiscaux : lorsqu’ils existent, ils sont émis par l’association selon sa propre éligibilité et réglementation, sous sa seule responsabilité.
  5. Absence de contrepartie : le don est un acte gratuit ; aucune récompense, avantage financier ou promesse de rendement n’est fourni.

8) Associations — Onboarding et obligations

  • Les associations partenaires doivent renseigner des informations exactes (statuts, SIREN/SIRET/RNA, identité du représentant, IBAN) et finaliser l’onboarding Stripe Connect (KYC).
  • Elles garantissent la licéité de leur objet et du bon usage des fonds reçus.
  • J1PULSE! peut refuser/suspendre une association ou une campagne en cas de non-conformité (légale, éthique, ou aux présentes CGU).

9) Contenus, campagnes et modération

  • Les Utilisateurs et associations s’engagent à publier des contenus licites (pas d’atteinte aux droits de tiers, pas de diffamation, pas de propos haineux, pas d’incitation à des activités interdites).
  • Interdictions (exemples non exhaustifs) : armes, jeux d’argent, activités financières non autorisées, crypto/jetons risqués, contenus discriminatoires/violents/illicites.
  • J1PULSE! peut modérer, masquer, suspendre ou supprimer tout contenu/campagne non conforme.

10) Remboursements et litiges (synthèse)

  • Voir la Politique de dons pour la procédure : corrections en cas d’erreur ou de doublon, gestion des litiges/chargebacks, délais et contact support.
  • Les demandes relatives aux reçus fiscaux et à l’affectation des dons relèvent de l’association bénéficiaire.

11) Propriété intellectuelle

Le site, ses marques et contenus (textes, images, logos, graphismes, codes) sont protégés. Toute reproduction/représentation, totale ou partielle, sans autorisation de J1PULSE! ou des titulaires de droits est prohibée.

12) Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).
En bref : finalités (gestion des comptes, paiements, sécurité/fraude, obligations légales), bases légales, destinataires/sous-traitants (dont Stripe), durées de conservation, droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), modalités d’exercice et recours CNIL.

13) Sécurité

J1PULSE! met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Les paiements sont opérés par des prestataires certifiés (PCI DSS, SCA/3-D Secure).
L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements et de ses identifiants.

14) Responsabilité

J1PULSE! n’est pas responsable :

  • des indisponibilités du site, des défaillances réseau/hébergeur/tiers ;
  • des contenus publiés par des tiers (utilisateurs, associations) ;
  • des liens externes ;
  • des dommages indirects.
    Rôle de mise en relation : J1PULSE! n’est pas partie à la relation juridique entre donateur et association au-delà de l’acheminement du paiement par le prestataire.

15) Suspension — Résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, à la loi ou à une demande d’autorité, J1PULSE! peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur/association, et retirer des contenus/campagnes.

16) Droit applicable — Juridiction

Les présentes sont soumises au droit français.
À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de [ville].

17) Contact

Support et questions : contact@j1pulse.com